Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

A.C.I.I. ACTION INVESTISSEMENT IMMOBILIER PARIMM
Nom commercial : PARIMM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 7 622,45 €
Siège social : 39 rue du Docteur Roux, 75015 Paris, France
SIREN : 399 110 097
SIRET : 399 110 097 00033
RCS Paris : 399 110 097
N° TVA intracommunautaire : FR36 399 110 097
Code APE : 68.10Z
Téléphone : 01 45 67 05 19
E-mail : anael@parimm.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Madame Patricia Assouline, Gérante de la société A.C.I.I. ACTION INVESTISSEMENT IMMOBILIER PARIMM.

3. Activités professionnelles

PARIMM exerce notamment des activités de :

4. Carte professionnelle

PARIMM est titulaire de la carte professionnelle portant le numéro :

CPI 7501 2016 000 017 750

Carte professionnelle délivrée par la CCI Paris Île-de-France, portant sur les activités de Transaction et Gestion immobilière.

Activités exercées dans le cadre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

5. Garantie financière

PARIMM bénéficie d'une garantie financière d'un montant de :

300 000 €

Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), 59 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris.

6. Responsabilité civile professionnelle

PARIMM est couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

Serenis Assurances, 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 Valence.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à PARIMM et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Le médiateur désigné par PARIMM est :

MEDIMMOCONSO
Médiateur de la consommation pour les professionnels de l'immobilier, de la construction et du bâtiment.

Adresse postale :
1 Allée du Parc de Mesemena – Bâtiment A – CS 25222
44505 La Baule Cedex – France
Site internet : medimmoconso.fr
E-mail : contact@medimmoconso.fr

MEDIMMOCONSO est référencé comme médiateur de la consommation par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

8. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

ADVENSOFT
39 rue du Docteur Roux
75015 Paris, France
SIREN : 428 131 973
Téléphone : +33 1 45 67 05 23

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, éléments de mise en page et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon.

Le nom, le logo et les éléments graphiques de PARIMM sont également protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

PARIMM s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, PARIMM ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées sur le site.

Les annonces immobilières, descriptions, photographies, prix et disponibilités sont susceptibles d'être modifiés ou retirés sans préavis.

PARIMM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

11. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées par l'intermédiaire du site sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes formulées auprès de PARIMM et pour les finalités liées à son activité professionnelle.

Les utilisateurs disposent, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter PARIMM à l'adresse :

anael@parimm.com

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

PARIMM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d'un lien vers le site de PARIMM ne doit pas être interprétée comme une approbation ou un partenariat, sauf accord exprès de PARIMM.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des dispositions légales applicables en matière de médiation de la consommation et de compétence juridictionnelle.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, les services proposés ou les informations publiées, vous pouvez contacter PARIMM :

PARIMM
39 rue du Docteur Roux
75015 Paris
France
Téléphone : 01 45 67 05 19
E-mail : anael@parimm.com