Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de PARIMM.

Le site a pour objet de présenter l’agence immobilière, ses activités, ses services et ses coordonnées, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec elle et d’accéder, le cas échéant, à des annonces immobilières hébergées sur des plateformes externes.

Article 2. Éditeur du site

Le site est édité par :

SARL A.C.I.I. ACTION INVESTISSEMENT IMMOBILIER PARIMM (PARIMM)

Les autres informations légales relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur sont disponibles dans la page « Mentions légales ».

Article 3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

PARIMM s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.

Article 4. Informations publiées sur le site

PARIMM s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant son agence, ses activités et ses services.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs ou omissions. L’utilisateur est invité à contacter directement l’agence pour vérifier toute information susceptible d’influencer sa décision.

Les informations générales publiées sur le site ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle, un mandat immobilier, une promesse de vente ou un engagement de location.

Toute opération immobilière demeure soumise aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, à la signature des documents contractuels appropriés.

Article 5. Annonces immobilières et services tiers

Le site peut proposer des liens redirigeant l’utilisateur vers des annonces immobilières publiées sur des plateformes externes, notamment SeLoger.

Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

PARIMM ne contrôle pas l’ensemble des contenus, des fonctionnalités et de la disponibilité de ces services externes. L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables sur les plateformes concernées.

Les informations relatives aux biens immobiliers, notamment leur prix, leur disponibilité et leurs caractéristiques, doivent être confirmées auprès de l’agence avant toute décision ou engagement.

Article 6. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

Article 7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, logos, photographies, éléments graphiques, visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 8. Responsabilité

PARIMM s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et la fiabilité des informations publiées.

Toutefois, PARIMM ne garantit pas que le site sera accessible en permanence ou exempt d’erreurs et d’anomalies techniques.

Dans les limites autorisées par la loi, PARIMM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption technique ou du fonctionnement de services tiers indépendants.

Le présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni supprimer les obligations légales et professionnelles applicables à PARIMM.

Article 9. Données personnelles

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux finalités et à la base légale du traitement, aux destinataires, à la durée de conservation des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité ».

L’utilisateur peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette politique.

Article 10. Modification des CGU

PARIMM se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter PARIMM afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter PARIMM au moyen des coordonnées figurant sur les pages « Contact » et « Mentions légales » du site.